Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/08/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via devisfacture.fr est l’éditeur de DevisFacture.

Contact : contact@devisfacture.fr — formulaire de contact.

2. Données collectées

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons :

• nom ou prénom / raison sociale indiquée ;
• adresse e-mail ;
• objet et contenu du message ;
• métadonnées techniques utiles à la sécurité (adresse IP, date/heure), le cas échéant.

Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : intérêt légitime (réponse aux sollicitations) et/ou mesures précontractuelles si votre message concerne une demande de ce type.
Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si un suivi est utile (en principe pas plus de 12 mois hors obligation légale).

2.2 Données de navigation (logs serveur)

Comme la plupart des sites web, le serveur peut enregistrer des journaux techniques (adresse IP, user-agent, URL demandée, code de réponse) pour assurer la sécurité, le diagnostic et la disponibilité du service.

Base légale : intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement).
Durée : conservation courte, selon la configuration de l’hébergeur (en pratique souvent quelques semaines à quelques mois).

3. Cookies

DevisFacture utilise uniquement des cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple session PHP si activée, préférences techniques du serveur).

Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de tracking tiers n’est déployé à ce jour par DevisFacture. Si des outils analytiques étaient ajoutés ultérieurement, cette page serait mise à jour et, le cas échéant, un bandeau de consentement serait mis en place conformément à la réglementation.

4. Destinataires

Les données du formulaire sont destinées à l’éditeur de DevisFacture. Elles ne sont pas vendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergeur, messagerie) dans le strict cadre de l’hébergement et de l’acheminement des e-mails, sous des garanties appropriées.

5. Transferts hors UE

En configuration locale / Docker / hébergement européen classique, les données restent en principe dans l’Espace économique européen. Si un prestataire situait des traitements hors UE, des garanties adaptées (clauses contractuelles types, etc.) seraient mises en place.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque applicable.

Pour les exercer : contact@devisfacture.fr (joindre un élément permettant de vérifier votre identité si nécessaire).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables (HTTPS en production, validation des formulaires, honeypot anti-spam, limitation des données collectées) pour protéger vos informations. Aucun système n’est toutefois infaillible.

8. Mineurs

Le site s’adresse avant tout aux professionnels. Aucune offre n’est destinée spécifiquement aux mineurs de moins de 15 ans.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.