Vue d’ensemble du calendrier
La généralisation de la facturation électronique en France s’appuie sur un calendrier en deux temps :
- Réception pour toutes les entreprises concernées : 1er septembre 2026 ;
- Émission selon la taille : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
Les échanges transitent via une plateforme agréée (ex-PDP). Le PPF assure notamment l’annuaire et le rôle de concentrateur. Les formats structurés retenus sont Factur-X, UBL et CII.
Tableau récapitulatif par catégorie
| Catégorie | Réception e-invoicing | Émission e-invoicing | E-reporting (logique) |
|---|---|---|---|
| Grande entreprise (GE) | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | Aligné sur le calendrier progressif (entrée en vigueur avec les mêmes jalons) |
| ETI | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | Aligné sur le calendrier progressif |
| PME | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 | Aligné sur le calendrier progressif (émission / reporting selon taille) |
| Micro-entreprise | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 | Aligné sur le calendrier progressif |
Les critères de taille (seuils effectifs, chiffre d’affaires, total de bilan) relèvent des définitions officielles en vigueur. En cas de doute, croisez avec votre expert-comptable et les textes à jour. Le simulateur propose une estimation pédagogique selon la catégorie que vous indiquez.
Réception : tout le monde au 1er septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, les entreprises concernées doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées via le dispositif (plateforme agréée + formats Factur-X / UBL / CII).
C’est le jalon le plus sous-estimé par les TPE et micro-entreprises : même si votre obligation d’émission n’intervient qu’en 2027, vos fournisseurs (notamment GE et ETI) pourront vous facturer en électronique dès septembre 2026. Sans capacité de réception, vous risquez des ruptures de flux (factures non reçues correctement, retards de traitement, litiges opérationnels).
Actions utiles avant cette date : rattachement à une plateforme agréée, mise à jour des données d’annuaire, test de réception, formation des équipes. Voir la checklist et le glossaire.
Émission : GE / ETI en 2026, PME / micro en 2027
Grandes entreprises et ETI — 1er septembre 2026
Les grandes entreprises et les ETI doivent émettre leurs factures électroniques B2B dans le dispositif dès le 1er septembre 2026. Cela implique un outil capable de produire un format structuré, une plateforme agréée opérationnelle, et des processus internes prêts (validation, correction des rejets, archivage).
PME et micro-entreprises — 1er septembre 2027
Les PME et micro-entreprises bénéficient d’un décalage pour l’émission : 1er septembre 2027. Ce délai ne dispense pas de préparer la réception 2026, ni de commencer à choisir outil et plateforme. Anticiper évite d’être saturé à l’approche de 2027, lorsque de nombreux acteurs basculeront en même temps.
Pour approfondir le parcours global : guide facturation électronique.
Calendrier et logique de l’e-reporting
L’e-reporting porte sur la transmission à l’administration de données de transactions pour certains flux qui ne passent pas (ou pas entièrement) par l’e-invoicing B2B domestique — par exemple certaines opérations B2C ou internationales, selon le périmètre réglementaire.
Son entrée en vigueur suit la même logique progressive que l’e-invoicing : les entreprises basculent selon leur catégorie et les dates du calendrier. En pratique, beaucoup d’entreprises traiteront e-invoicing et e-reporting via la même plateforme agréée. Cartographiez donc vos flux B2B, B2C et internationaux dès maintenant.
L’e-reporting n’est pas un « PDF fiscal » autonome : c’est un reporting de données. Les modalités techniques (fréquence, contenu, canal) sont précisées par les textes et les spécifications en vigueur — à suivre côté DGFiP et acteurs du dispositif.
Comment se préparer avant chaque jalon
- Identifiez votre catégorie (GE, ETI, PME, micro) et notez réception + émission + e-reporting via le simulateur.
- Avant 1er septembre 2026 : plateforme agréée, données d’annuaire, tests de réception, process de traitement des factures entrantes.
- Si GE / ETI : alignez émission et formats (Factur-X / UBL / CII) pour la même échéance de septembre 2026.
- Si PME / micro : sécurisez d’abord la réception 2026, puis planifiez l’émission pour 1er septembre 2027.
- E-reporting : listez les flux hors e-invoicing B2B domestique — détail sur e-reporting.
- Suivez l’actualité pratique sur le blog et la FAQ.
Rappel : ce site est informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable, et ne présente pas de barème d’amendes inventé. En cas de non-conformité, référez-vous exclusivement aux textes et communications officiels.
FAQ courte sur le calendrier
Pour aller plus loin : guide complet, plateforme agréée, Factur-X, checklist.