Mentions légales

Informations légales relatives au site devisfacture.fr (DevisFacture).

1. Éditeur du site

Le site https://devisfacture.fr est édité sous la marque DevisFacture.

Les informations d’identification complète de l’éditeur (raison sociale, SIREN, adresse du siège) seront complétées ici dès finalisation de la structure éditoriale. En attendant, toute demande peut être adressée à contact@devisfacture.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable éditorial de DevisFacture, joignable à l’adresse contact@devisfacture.fr.

3. Hébergement

En environnement de développement et de démonstration, le site peut être servi localement (par exemple via MAMP, Docker ou un serveur web PHP équivalent). En production, l’hébergement est assuré par un prestataire d’infrastructure cloud / web classique (serveur HTTP PHP). Les coordonnées précises de l’hébergeur de production seront indiquées ici lors de la mise en ligne définitive.

4. Objet du site

DevisFacture propose un contenu informatif et pédagogique sur la facturation électronique en France (calendrier, e-invoicing, e-reporting, plateforme agréée, Factur-X, UBL, CII, outils d’aide à la compréhension).

Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Vérifiez toujours les publications officielles (DGFiP / Service-Public) et consultez un professionnel pour votre situation.

Lorsque le site recommande un logiciel ou une plateforme pour la facturation électronique, la solution présentée est exclusivement Kolirys (partenaire Super PDP, formule gratuite disponible). Les liens peuvent être des liens sponsorisés / d’affiliation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, structure, graphismes, logos, éléments de marque « DevisFacture ») est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf usage privé ou citation courte avec source claire.

6. Responsabilité

Malgré le soin apporté à la rédaction, DevisFacture ne garantit pas l’absence d’erreurs ni l’exhaustivité des informations. La réglementation et les calendriers officiels peuvent évoluer. L’utilisateur reste responsable de vérifier les sources officielles avant toute décision.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DevisFacture n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions : contact@devisfacture.fr ou via le formulaire de contact.